Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre lmscom, studio web indépendant (ci-après « le Prestataire »), et tout client (ci-après « le Client ») commandant des prestations de création de sites web.
Toute commande passée auprès de lmscom implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Prestations
Le Prestataire propose les services suivants :
- Site Vitrine — Création d'un site sur-mesure jusqu'à 5 pages, design validé avec le client, charte graphique incluse si absente (couleurs, typographies, ambiance), 3 allers-retours de révision inclus, formulaire de contact, optimisation SEO on-page, responsive mobile/tablette, hébergement la 1ère année inclus. Délai : ~7 jours ouvrés.
- Vitrine + Blog — Tout ce qui est inclus dans Vitrine, augmenté d'un blog avec gestion de contenu, catégories, tags, RSS, partage réseaux sociaux et formation publication (1 h). Délai : ~14 jours ouvrés.
- E-shop — Tout ce qui précède, augmenté d'une boutique en ligne (jusqu'à 50 produits, paiement Stripe, tunnel de commande, gestion catalogue). Délai : ~21 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des estimations en jours ouvrés à compter de la validation du brief et du règlement de l'acompte. Ils dépendent également de la réactivité du Client pour les retours et validations.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros.
- Site Vitrine : 500 €
- Vitrine + Blog : 1 000 €
- E-shop : 2 000 €
Le paiement s'effectue en une seule fois à la commande. Le règlement s'effectue par virement bancaire. Les prix affichés sur lmscom.fr font foi et peuvent faire l'objet de promotions ponctuelles communiquées sur le site.
Hébergement : La première année d'hébergement est offerte. À partir de la 2e année, le renouvellement est facturé 120 € / an (10 € / mois). Il comprend le serveur, le certificat SSL, les sauvegardes automatiques quotidiennes et le support technique.
Article 4 — Allers-retours et révisions
Chaque forfait inclut 3 allers-retours de révision. Un aller-retour correspond à un ensemble de demandes de modifications transmises par écrit (e-mail) que le Prestataire intègre en une seule passe.
Au-delà des 3 allers-retours inclus, les modifications supplémentaires font l'objet d'un devis au cas par cas, généralement entre 50 € et 150 € selon la nature et le volume des demandes.
Article 5 — Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir les contenus (textes, images, logo) dans des délais raisonnables après la commande
- Disposer des droits sur l'ensemble des contenus transmis
- Désigner un interlocuteur unique capable de valider les étapes du projet
- Répondre aux demandes de retour dans un délai de 5 jours ouvrés maximum
Tout retard imputable au Client entraîne un report proportionnel du délai de livraison, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
Article 6 — Propriété intellectuelle
À complet paiement de la prestation, le Client dispose d'une licence d'utilisation sur le site livré pour son usage propre. Le Prestataire conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du Client.
Les contenus (textes, visuels) fournis par le Client restent sa propriété exclusive. Il certifie en détenir les droits et dégage lmscom de toute responsabilité en cas de litige.
Article 7 — Annulation et résiliation
En cas d'annulation par le Client après démarrage des travaux (validation du brief et réception de l'acompte), l'acompte reste acquis au Prestataire en compensation du travail effectué.
En cas d'annulation par le Prestataire (circonstances exceptionnelles, force majeure), l'acompte est intégralement remboursé au Client.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande concernée. lmscom ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du site livré.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@lmscom.fr